Rue Chant d'Oiseaux 125
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Demande de permis à durée limitée:construction des salles de classe temporaires en conteneurs pour l'école maternelle et primaire Steiner school Anderlecht
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 10 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.447 m² | 1.447 m² | 1.447 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/ECO/1858194 |
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Référence communale | PU52754/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 17-11-2022 |
Dossier complet | 15-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 10-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2023 |
Commission de concertation | 16-02-2023 |
Notification de la décision | 21-04-2023 |
Validité du permis | 21-04-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée