Rue des Orchidées 1
1070 Anderlecht
Base légale
modifier les conditions d'exploiter et ajouter des conditions d'exploiter relatif aux bassins d'orage
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/C_MOD/1862618 |
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Référence communale | PE 52/2019 (3) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-11-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | 17-01-2023 |
Validité du permis | 14-05-2034 |
Instances d'avis
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