Rue des Orchidées 1
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/C_MOD/1862618
Référence communale PE 52/2019 (3)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modifier les conditions d'exploiter et ajouter des conditions d'exploiter relatif aux bassins d'orage

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-11-2022 01/C_MOD/1862618
07-10-2022 01/C_EXT/1857453 15-11-2022
21-01-2021 01/PFD/1773185 01-07-2021
06-10-2020 01/CL3/1762331 23-11-2020
22-09-2019 01/CL3/1724176 10-09-2019
19-03-2019 01/CL2/1706442 14-05-2019
06-11-2018 01/PFD/1692809 27-06-2019
13-01-1998 PU/331877 13-01-1998
07-05-1975 PU/326608 07-05-1975
10-01-1974 PU/326327 10-01-1974
18-08-1970 PU/325680 18-08-1970
30-10-1962 PU/322074 30-10-1962
10-09-1957 PU/319106 10-09-1957
23-11-1954 PU/317418 23-11-1954
15-01-1952 PU/315716 15-01-1952
17-10-1950 PU/314944 17-10-1950
05-03-1946 PU/312261 05-03-1946
08-10-1943 PU/311915 08-10-1943
23-07-1943 PU/311883 23-07-1943
27-09-1907 PU/299104 27-09-1907
Donnée manquante PU/296700
Donnée manquante PU/310265
Donnée manquante PU/323890
Donnée manquante PU/328144

Ligne du temps