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Avenue Frans van Kalken 9
1070 Anderlecht

Base légale

actualiser les conditions de prévention incendie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/C_MOD/1784778
Référence communale PE 24/2020 (4)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 22-04-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Validité du permis 14-07-2035
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques