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Rue Vlasendael 50
1070 Anderlecht

Base légale

La modification consiste en la suppression du puits perdu

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/C_EXT/1856020
Référence communale PE 116/1992 (2)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 23-09-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 27-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques