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Rue de la Tranquillité
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Lijn 50A : aanleg van een derde en vierde spoor en verhogen van nominale snelheid tot 200 km/u

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 6 octobre 2005 au vendredi 4 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/CPFD/153484
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-12-2003
Dossier complet 17-12-2003
Début d'enquête publique 06-10-2005
Fin d'enquête publique 04-11-2005
Commission de concertation 23-11-2005
Notification de la décision 27-04-2007
Validité du permis 27-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques