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Rue du Compas 17-45
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL3/1869408
Référence communale PE 9/2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2023
Dossier complet 26-01-2023
Notification de la décision 25-01-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-01-2023 01/CL3/1869408 25-01-2023
27-11-2017 CL3/657817 27-11-2017
18-07-2016 01/IPE/606383 07-02-2017
15-07-2016 01/PFD/606016 05-04-2017
24-06-2016 01/PFD/604002 13-12-2016
22-04-1999 01/REG/122929-01
28-10-1996 PU/491252 28-04-1998
16-06-1987 PU/328872 16-06-1987
25-10-1960 PU/321113 25-10-1960
18-10-1960 PU/321084 18-10-1960
31-07-1956 PU/318469 31-07-1956

Ligne du temps