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Rue Bara 163
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL3/1851773
Référence communale PE 216/2001
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformateur statique

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-08-2022
Notification de la décision 24-01-2002

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-08-2022 01/CL3/1851773 24-01-2002
23-10-2007 PU/335098 24-06-2008
23-04-1991 PU/329902 23-04-1991
08-05-1990 CU/329663 08-05-1990
24-10-1989 CU/329510 24-10-1989
04-01-1977 PU/326772 04-01-1977
Donnée manquante PU/323632

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes