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Rue de l'Autonomie 17
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL3/1851757
Référence communale PE 79/2001
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-08-2022
Notification de la décision 15-06-2001

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-08-2022 01/CL3/1851757 15-06-2001
29-09-2011 PU/407011 17-02-2012
18-08-2011 PU/405995 10-01-2012
04-07-2011 CL2/459591 28-06-2011
27-01-2011 PU/384707 22-06-2011
17-09-2004 PU/333932 05-07-2005
Donnée manquante PU/301312
Donnée manquante PU/301622 29-08-1922
Donnée manquante PU/301676
Donnée manquante PU/310359

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes