Rue des Résédas 51
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL3/1850719
Référence communale PE 120/2022
Identifiant 1850719
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter des chaudières et des transformateurs statiques

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-07-2022 01/CL3/1850719
06-10-2015 CL3/583097 26-11-2015
01-06-2012 01/PFD/470380 06-05-2013
28-07-2004 PU/333895 22-08-2005
16-03-1999 PU/330621 16-03-1999
21-04-1998 PU/331949 21-04-1998
22-09-1995 01/PFD/101778-01
20-06-1995 PU/331177 20-06-1995
22-03-1994 CU/330651 22-03-1994
04-03-1986 PU/328574 04-03-1986
14-01-1986 PU/328530 14-01-1986
11-10-1983 CU/328113 11-10-1983
05-07-1983 PU/328086 05-07-1983
04-11-1980 CU/324094 04-11-1980
30-09-1975 CU/323948 30-09-1975
03-02-1969 PU/325223 03-02-1969
30-07-1965 PU/323576 30-07-1965
05-12-1946 PU/312595 05-12-1946
24-04-1908 PU/299356 24-04-1908
27-12-1904 PU/297704 27-12-1904
05-08-1904 PU/297533 05-08-1904
Donnée manquante PU/302582
Donnée manquante PU/304139

Ligne du temps