Rue de Koeivijver 70
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Exploiter un système d'épuration des eaux usées et une citerne à mazout
AnderlechtEnquête publique
du vendredi 27 septembre 2024 au samedi 12 octobre 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/CL2/1952365 |
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Référence communale | PE 127/2024 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
22-07-2024
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Dossier incomplet |
07-08-2024
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Dossier complet |
18-09-2024
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Enquête publique |
27-09-2024
12-10-2024 |
Notification |
14-11-2024
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Validité |
12-11-2039
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
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