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Rue de Koeivijver 70
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Exploiter un système d'épuration des eaux usées et une citerne à mazout

Anderlecht
Enquête publique

du vendredi 27 septembre 2024 au samedi 12 octobre 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

20/12/2019
Octroyé
23/04/2008
27/05/2008
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/CL2/1952365
Référence communale PE 127/2024

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-07-2024
Dossier incomplet 07-08-2024
Dossier complet 18-09-2024
Enquête publique 27-09-2024
12-10-2024
Notification 14-11-2024
Validité 12-11-2039
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques