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Rue du Pommier 401-405
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Continuer à exploiter un système d'épuration des eaux usées

Anderlecht
Enquête publique

du vendredi 14 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/CL2/1931317
Référence communale PE 15/2024

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-01-2024
Dossier incomplet 06-02-2024
Dossier complet 07-06-2024
Enquête publique 14-06-2024
28-06-2024
Notification 16-07-2024
Validité 15-06-2036
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques