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Boulevard Industriel 111-113
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un commerce de gros en sanitaire et chauffage

Enquête publique

du samedi 17 février 2024 au samedi 2 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/CL2/1927718
Référence communale PE 204/2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2023
Dossier complet 02-02-2024
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 17-02-2024
Fin d'enquête publique 02-03-2024
Notification de la décision 19-03-2024
Validité du permis 19-03-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques