Chaussée de Mons 1285
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/CL2/1909799
Référence communale	PE 111/2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 6 septembre 2023 au mercredi 20 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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exploiter un atelier pour la préparation de denrées alimentaires

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	31-07-2023
Dossier complet	24-08-2023
Début d'enquête publique	06-09-2023
Fin d'enquête publique	20-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-09-2023	01/CL3/1914601
31-07-2023	01/CL2/1909799
27-04-2023	01/IPE/1899735
24-02-2023	01/CL2/1892987	25-04-2023
20-01-2023	01/CL3/1870555
07-07-2021	01/IPEEXT/1792637	28-07-2021
06-07-2021	01/PFD/1792352	31-03-2022
10-02-2021	01/PFD/1775255	27-04-2021
13-10-2020	01/CL3/1763085	21-12-2020
08-06-2020	01/IPEMOD/1751149	31-01-2022
07-06-2019	01/IPE/1715466	20-02-2020
08-02-2019	01/PFD/1701869	23-01-2020
08-02-2019	01/PFD/1701875	23-09-2019
21-06-2017	01/PFD/641695	25-06-2018
21-06-2017	01/PFD/641912	25-06-2018
02-05-2017	PL/636879
06-12-2016	01/LPFD/621051	07-06-2018
19-06-2012	CL2/500852	26-02-2013
19-06-2012	PU/471191	22-03-2013
10-12-2008	PU/335583	03-02-2009
14-10-2008	PU/335530
18-11-2002	01/PFD/146696	12-02-2004
13-09-2002	PP/605541	10-12-2002
22-12-1998	PU/332167	22-12-1998
17-12-1996	PU/331522	17-12-1996
13-09-1995	PU/330849	13-09-1995
14-03-1989	PU/329343	14-03-1989
19-01-1988	CU/328772	19-01-1988
23-08-1960	PU/321002	23-08-1960
18-02-1958	PU/319373	18-02-1958
31-07-1956	PU/318474	31-07-1956
14-04-1955	PU/317619	14-04-1955
22-12-1953	PU/316917	22-12-1953
10-04-1952	PU/315844	10-04-1952
17-12-1946	PU/312617	17-12-1946
31-12-1940	PU/311407	31-12-1940
26-05-1893	PU/293017	26-05-1893
Donnée manquante	PU/303895	06-05-1929
Donnée manquante	PU/304308	24-01-1930
Donnée manquante	PU/305948	02-08-1932
Donnée manquante	PU/306016
Donnée manquante	PU/307307	27-12-1934

Chaussée de Mons 1285 1070 Anderlecht