#}

Rue Puccini 64
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

continuer à exploiter une piscine d'hydrothérapie

Enquête publique

du mercredi 12 avril 2023 au mercredi 26 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/CL2/1893758
Référence communale PE 45/2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2023
Dossier complet 29-03-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 12-04-2023
Fin d'enquête publique 26-04-2023
Notification de la décision 09-05-2023
Validité du permis 09-05-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques