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Square Jules Algoet 3-4
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

continuer à exploiter un parking couvert

Enquête publique

du jeudi 9 novembre 2023 au jeudi 23 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/CL2/1869986
Référence communale PE 7/2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2023
Dossier complet 27-10-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 09-11-2023
Fin d'enquête publique 23-11-2023
Notification de la décision 06-02-2024
Validité du permis 06-02-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques