Rue Brune 12
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/CL2/1858110
Référence communale	PE 157/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 11 janvier 2023 au mercredi 25 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

continuer à exploiter un parking couvert

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-10-2022
Dossier complet	30-12-2022
Début d'enquête publique	11-01-2023
Fin d'enquête publique	25-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
05-10-2022	01/CL2/1858110
26-04-2013	PU/486506	25-02-2014
16-03-2005	PU/334062	16-08-2005
20-09-1994	PU/330822	20-09-1994
07-02-1989	PU/329312	07-02-1989
02-08-1955	PU/317900	02-08-1955
14-08-1947	PU/312886	14-08-1947
13-03-1944	PU/311962	13-03-1944
29-09-1903	PU/297165	29-09-1903
16-02-1900	PU/295576	16-02-1900
15-12-1896	PU/294488	15-12-1896
16-02-1894	PU/293390	16-02-1894
16-02-1894	PU/293391	16-02-1894
Donnée manquante	PU/307330

Rue Brune 12 1070 Anderlecht