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Rue Walcourt 152
1070 Anderlecht

Enquête publique en cours

Base légale

continuer à exploiter un parking couvert

Enquête publique

du mercredi 3 avril 2024 au mercredi 17 avril 2024

Il n'y a pas de documents disponibles en ligne pour cette enquête publique
Réclamations ou observations: contactez la commune
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/CL2/1855597
Référence communale PE 153/2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2022
Dossier complet 21-03-2024
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 03-04-2024
Fin d'enquête publique 17-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques