Chaussée de Ninove 548
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL2/1854742
Référence communale PE 145/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 18 novembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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continuer à exploiter un monastère comprenant diverses installations classées

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-09-2022
Début d'enquête publique 18-11-2022
Fin d'enquête publique 02-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-09-2022 01/CL2/1854742
13-01-2022 01/AA/1828215 04-05-2022
13-01-2022 01/CL3/1828328 28-01-2022
15-12-2021 01/IPETMP/1825764 24-01-2022
04-06-2021 01/CL3/1788454 24-02-2009
09-04-2018 PU/675718 22-06-2020
07-01-2014 AA/496069 24-01-2014
02-12-1986 PU/328749 02-12-1986
20-02-1979 PU/327410 20-02-1979
29-08-1978 PU/327320 29-08-1978

Ligne du temps