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Rue de Birmingham 112
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL2/1853153
Référence communale PE 160/2012
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une salle de jeux de hasard

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2022
Dossier complet 25-07-2012
Notification de la décision 29-05-2013
Validité du permis 29-05-2028

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-08-2022 01/CL2/1853153 29-05-2013
22-04-2021 01/CL3/1783850
24-03-2021 01/PU/1780470 12-01-2022
04-11-2020 01/PU/1765090 18-03-2021
20-01-2020 01/IPE/1738874 28-07-2020
03-01-2020 01/IPEPLP/1698339 10-12-2019
09-04-2019 01/CL2/1709049 16-07-2019
28-03-2018 PU/674744 14-03-2019
10-04-2017 CL2/635002 14-11-2017
05-03-2015 PU/559834 18-06-2015
18-12-2014 PU/555233 27-06-2016
10-02-2014 CL2/561584 22-04-2014
25-07-2012 PU/472885 08-05-2013
15-03-2012 PU/463448 28-09-2012
12-11-2009 CL2/456020 13-10-2009
17-04-2009 PU/335720 23-02-2010
25-08-2008 PU/335468 03-03-2009
22-02-2007 CL3/450240 14-02-2007
25-01-2007 PU/334751 21-08-2007
25-01-2006 PU/334364 10-08-2006
07-06-2005 PU/334130 17-01-2006
08-09-2004 PU/333929 18-01-2005
02-06-1998 PU/331750 02-06-1998
26-08-1997 PU/331310 26-08-1997
19-06-1956 PU/318392 19-06-1956
Donnée manquante CL3/494889 13-11-2013
Donnée manquante PU/323833

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes