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Rue de Veeweyde 24-26
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

continuer à exploiter un espace culturel comprenant diverses installations classées

Enquête publique

du mercredi 16 novembre 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/CL2/1840533
Référence communale PE 65/2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 02-05-2022
Dossier complet 09-11-2022
Début d'enquête publique 16-11-2022
Fin d'enquête publique 30-11-2022
Notification de la décision 11-04-2023
Validité du permis 18-04-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques