Rue de France 97-101
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/CL2/1788637
Référence communale	127/2011

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

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exploiter une installation de chauffage avec citerne à mazout et 14 emplacements de parking couverts

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-06-2021
Dossier complet	07-06-2021
Notification de la décision	15-05-2012
Validité du permis	15-05-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
07-06-2021	01/CL2/1788637	15-05-2012
22-10-2015	PU/584174	13-10-2016
04-10-2011	PU/407129	21-05-2012
29-08-1963	PU/322582	29-08-1963

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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