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Rue de Birmingham 315
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

exploiter un centre d’esthétique automobile (carwash et polissage de carrosserie)

Enquête publique

du mardi 2 février 2021 au mardi 16 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/CL2/1766168
Référence communale PE 169/2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-11-2020
Dossier complet 21-01-2021
Début d'enquête publique 02-02-2021
Fin d'enquête publique 16-02-2021
Notification de la décision 23-03-2021
Validité du permis 23-03-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques