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Rue Van Soust 248
1070 Anderlecht

Abattre 2 arbres à haute tige

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/AA/1918250
Référence communale 2023/8/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 24-10-2023
Éléments complémentaires 05-12-2023
Dossier complet 08-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-02-2024
Validité du permis 02-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques