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Square Camille Paulsen 17
1070 Anderlecht

Abattre 2 arbres à haute tige et élaguer un arbre

3 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/AA/1905923
Référence communale 2023/3/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2023
Éléments complémentaires 15-09-2023
Dossier complet 18-09-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-11-2023
Début des travaux 29-12-2023
Validité du permis 16-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques