Urbanisme Octroyé Commune

Rue Alexandre Pierrard 11
1070 Anderlecht

• Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/AA/1757572
Identifiant1757572
Référence communale2020/16/

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-08-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	26-08-2020
Notification de la décision	11-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

abattre 2 arbres à haute tige

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents