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Rue de la Loi 91-105
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de bureaux

Enquête publique

du mercredi 7 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1694673
Référence communale L1239/2018
Référence mixité 04/PFU/1694598

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-11-2018
Dossier complet 12-04-2019
Délai pour délivrer le permis 450 jours
Début d'enquête publique 07-10-2020
Fin d'enquête publique 05-11-2020
Commission de concertation 20-01-2021
Notification de la décision 02-06-2021
Validité du permis 02-06-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques