Rue de la Loi 91-105
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de bureaux
Enquête publique
du mercredi 7 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1694673 |
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Référence communale | L1239/2018 |
Référence mixité | 04/PFU/1694598 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-11-2018 |
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Dossier complet | 12-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
Début d'enquête publique | 07-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 05-11-2020 |
Commission de concertation | 20-01-2021 |
Notification de la décision | 02-06-2021 |
Validité du permis | 02-06-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.