Boulevard Lambermont 227
1030 Schaerbeek
Base légale
Exploitation d'une maison de repos et de soins
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/1858748 |
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Référence communale | 2022~164=164/227 |
Référence mixité | 15/PFD/1853901 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-09-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision | 03-10-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation