#}

Boulevard Lambermont 227
1030 Schaerbeek

Base légale

Exploitation d'une maison de repos et de soins

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1858748
Référence communale 2022~164=164/227
Référence mixité 15/PFD/1853901

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision 03-10-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques