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Chaussée de Mons 1424
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Installation d'une éolienne

Enquête publique

du lundi 15 février 2021 au mardi 16 mars 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1734813
Référence communale PE 276/2019
Référence mixité 01/PFD/1734446
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-12-2019
Dossier complet 12-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 16-03-2021
Commission de concertation 22-04-2021
 Suspension (Demande modifié) 20-10-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 16-12-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques