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Avenue de l'Hippodrome 158-170
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un dépôt de trams

Enquête publique

du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/1698360
Référence communale PE2019/87-
Référence mixité 09/PFD/1698526

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-01-2019
Dossier complet 25-07-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 25-09-2019
Notification de la décision 21-01-2020
Validité du permis 21-01-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques