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Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements

Enquête publique

du lundi 6 décembre 2021 au lundi 20 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/IPE/1697453
Référence communale PE2019/105-
Référence mixité 09/PFD/1697211
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 17-12-2018
Dossier complet 09-09-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-12-2021
Fin d'enquête publique 20-12-2021
Commission de concertation 02-02-2022
Notification de la décision 20-02-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques