Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 6 décembre 2021 au lundi 20 décembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 09/IPE/1697453 |
---|---|
Référence communale | PE2019/105- |
Référence mixité | 09/PFD/1697211 |
Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
Dépôt | 17-12-2018 |
---|---|
Dossier complet | 09-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 20-12-2021 |
Commission de concertation | 02-02-2022 |
Notification de la décision | 20-02-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation