Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements (63 kots étudiants et résidence services comprenant 64 appartements) et une maison de repos (60 chambres) - lot B
Enquête publique
du lundi 6 décembre 2021 au lundi 20 décembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 09/IPE/1697431 |
|---|---|
| Référence communale | PE2019/103- |
| Référence mixité | 09/PFD/1697199 |
| Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 17-12-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-09-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 06-12-2021 |
| Fin d'enquête publique | 20-12-2021 |
| Commission de concertation | 02-02-2022 |
| Notification de la décision | 16-02-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation