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Rue Antoine Court 11
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Rehausser un immeuble et création d'un logement supplémentaire au 3éme etage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 13 novembre 2018 au lundi 3 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 298 m² 298 m² 82 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/691317
Référence communale 8666/PU-51.18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 16-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 13-11-2018
Fin d'enquête publique 03-12-2018
Commission de concertation 14-12-2018
Notification de la décision
Début des travaux 08-09-2019
Validité du permis 18-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques