Square Félix Vande Sande
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Réaménager les voiries, les abords de la station de métro Simonis et l'espace vert du Square Félix Vande Sande et abattre des arbres à haute tige
Enquête publique
du lundi 15 janvier 2018 au mardi 13 février 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | PU/657167 |
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Référence communale | J.10558 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
Chronologie
Dépôt | 16-11-2017 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 15-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2018 |
Commission de concertation | 23-02-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation