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Avenue de Jette 61
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale : création de 2 lucarnes et régularisation d'annexes au rez-de-chaussée et au 2e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2018 au lundi 22 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 249 m² 249 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/655068
Référence communale 8605/PU-81.17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 24-10-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-01-2018
Fin d'enquête publique 22-01-2018
Commission de concertation 02-02-2018
Notification de la décision
Début des travaux 15-10-2020
Fin des travaux 04-12-2020
Validité du permis 21-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques