#}

Avenue du Panthéon 106
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2016 au lundi 19 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/595167
Référence communale 8454/PU-26.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 30-08-2018
Dossier complet 31-05-2016
Début d'enquête publique 05-09-2016
Fin d'enquête publique 19-09-2016
Commission de concertation 30-09-2016
Notification de la décision 07-08-2017
Début des travaux 16-03-2018
Validité du permis 06-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques