Boulevard du Souverain 127-141
1160 Auderghem
REFUS modifier, en cours de chantier, le permis d'urbanisme n° 15.193 délivré en date du 24 janvier 2012 et visant à construire un immeuble mixte abritant une maison de repos de 86 chambres, 18 appartements, un commerce et un bureau au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/545427 |
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Référence communale | 16029 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2014 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 25-09-2014 |
Notification de la décision | 17-10-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation