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Boulevard du Souverain 127-141
1160 Auderghem

REFUS modifier, en cours de chantier, le permis d'urbanisme n° 15.193 délivré en date du 24 janvier 2012 et visant à construire un immeuble mixte abritant une maison de repos de 86 chambres, 18 appartements, un commerce et un bureau au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545427
Référence communale 16029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2014
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 25-09-2014
Notification de la décision 17-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques