Rue de la Loi 99-105
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition des immeubles de bureaux existants et construction d'un immeuble de bureaux (28.399m²) avec un parking en sous-sol (149 emplacements)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 avril 2005 au vendredi 22 avril 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512887 |
|---|---|
| Référence communale | L135/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-09-2005 |
| Début d'enquête publique | 08-04-2005 |
| Fin d'enquête publique | 22-04-2005 |
| Commission de concertation | 19-06-2007 |
| Notification de la décision | 13-02-2008 |
| Validité du permis | 12-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué