Rue Middelbourg 74-80
1170 Watermael-Boitsfort
Base légale
immeuble de logement avec 19 emplacements de parking couvert
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
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Références
| Référence régionale | CL2/457903 |
|---|---|
| Référence communale | PE2011/88N° de dossier 2010/0322 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 08-02-2011 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 01-02-2011 |
| Validité du permis | 01-02-2026 |
Instances d'avis
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