Val des Bécasses 27
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une micro-station d'épuration pour une maison unifamiliale
Enquête publique
du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 19/CL2/1829282 |
|---|---|
| Référence communale | PE2022/1/4201 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 21-01-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-01-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 28-02-2022 |
| Fin d'enquête publique | 14-03-2022 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal