Chemin des Deux Maisons 73
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser la situation de fait (concernant les circulations verticales du bloc G) de l'immeuble
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 18/PU/1908274 |
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Référence communale | PU/1908274/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 17-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 31-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée