Avenue Kersbeek 306
1180 Uccle
Base légale
Exploitation d'une station d'épuration
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 16/RCL2/1846501 |
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Référence communale | PE-10656-2022 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
Chronologie
Dépôt | 11-05-2022 |
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Notification de la décision | 07-04-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée