Avenue Fonsny 5-7
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
la poursuite de l'exploitation de trois installations de combustion d'une puissance nominale absorbée de 115 kW, d'un parking couvert pour 13 véhicules à moteur, d'un transformateur statique d'une puissance de 400 kVA ainsi que des installations de réfrigération
Enquête publique
du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 13/CL2/1924161 |
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Référence communale | 2023-55 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 23-11-2023 |
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Dossier complet | 04-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 08-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal