#}

Avenue du Panthéon 47
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Rénovation et extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 janvier 2020 au lundi 27 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 403 m² 406 m² 427 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 11/PU/1733324
Référence communale 8766/PU-68.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 27-11-2019
Dossier complet 10-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-01-2020
Fin d'enquête publique 27-01-2020
Commission de concertation 31-01-2020
Notification de la décision 19-05-2020
Début des travaux 22-06-2020
Validité du permis 07-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques