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Kardinaal Mercierplein
1090 Jette

L'installation d'un distributeur à billets sur la place Cardinal Mercier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 10/PU/1903485
Référence communale J.12053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

 Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 29-05-2023
Éléments complémentaires 25-09-2023
Dossier complet 09-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 24-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-12-2023
 Fin de la suspension 15-03-2024
Notification de la décision 22-03-2024
Validité du permis 22-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques