Rue Rosalie Uyttenhove 7-9
1090 Jette
Base légale
exploitation d'un parking couvert et à l'air libre de 15 emplacements, d'une citerne à mazout enfouie de 5000 litres
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/C_PLP/1936907 |
---|---|
Référence communale | PE.5528/PLP2-2024 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2024 |
---|---|
Dossier complet | 28-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | 23-04-2024 |
Validité du permis | 28-09-2040 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.