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Chaussée de Boondael 476
1050 Ixelles

Transformer un commerce en perçant des murs porteurs intérieurs et en modifiant des trémies d'escaliers

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 786 m² 786 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 695 m² 695 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1926853
Référence communale PU2023/512-41/474-476
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 18-12-2023
Éléments complémentaires 09-02-2024
Dossier complet 22-02-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-05-2024
Validité du permis 17-05-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques