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Place de la Petite Suisse 10-15
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Utilisation d'une chaudière et d'un parking (26 emplacements couverts + 11 boxes extérieurs)

Enquête publique

du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/CL2/1916672
Référence communale PE2023/50-CL2

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 11-10-2023
Dossier complet 01-03-2024
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 04-03-2024
Fin d'enquête publique 18-03-2024
Notification de la décision
Validité du permis 30-04-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques