Avenue du Pesage 16-18
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Utilisation d'un parc de stationnements couvert
Enquête publique
du lundi 4 septembre 2023 au lundi 18 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 09/CL2/1911273 |
---|---|
Référence communale | PE2023/40-CL2 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 21-08-2023 |
---|---|
Dossier complet | 25-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 04-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2023 |
Notification de la décision | |
Validité du permis | 24-10-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal