Avenue du Parc 151 / chaussée de Forest 336
1190 Forest
Enquête publique à venir
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, rehausser la toiture et une annexe, aménager des terrasses, un escalier et des coursives et mettre en conformité une rehausse d'annexe
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 11 juin 2024 au mardi 25 juin 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 410 m² | 430 m² | À déterminer | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 07/PU/1932885 |
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Référence communale | PU 28540 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 14-02-2024 |
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Éléments complémentaires | 26-03-2024 |
Dossier complet | 26-04-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-06-2024 |
Fin d'enquête publique | 25-06-2024 |
Commission de concertation | 09-07-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué